- Permission de voirie et autorisation de stationnement
Toute intervention sur le domaine public, qu’il s’agisse de la pose d’échafaudages, de travaux de voirie, ou de l’installation temporaire, requiert une permission de voirie.
Cette autorisation est essentielle pour garantir la sécurité, et le respect des réglementations locales.
De même, pour des besoins temporaires de stationnement (déménagement, stockage, etc.) impliquant une occupation ou une restriction de l’espace public, une autorisation spécifique est obligatoire.
Démarches à suivre :
- Remplir le formulaire CERFA n°14023*01
- Fournir l’ensemble des informations nécessaires : nature des travaux, dates et horaires d’intervention.
- Joindre les documents annexes requis : plans, schémas, ou tout autre justificatif pertinent.
- Adressez votre dossier complet à la mairie de Frasne
- Police de circulation
Pour les activités ou travaux impactant temporairement la circulation, comme une déviation, une fermeture de rue, ou la mise en place d’une signalisation spécifique, une autorisation préalable de la mairie est nécessaire. Cette démarche vise à assurer la sécurité de la circulation et de tous les usagers permis
Démarches à suivre :
- Remplir le formulaire CERFA n°14024*01
- Préciser tous les détails : dates et plages horaires des perturbations, ainsi que les mesures prévues (signalisation temporaire, présence d’agents, etc.).
- Adressez votre dossier complet à la mairie de Frasne.
