ETAT CIVIL
Vous avez besoin d’une copie d’acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès ?
Vous pouvez faire la demande :
en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
en mairie : où a eu lieu l’évènement (naissance, mariage, décès)
si l’évènement à eu lieu à Frasne, par mail à mairie@frasne.fr
Vous avez besoin de prendre un RDV pour un mariage, PACS, reconnaissance ?
En mairie : un dossier de mariage, PACS ou reconnaissance vous sera remis en main propre ainsi qu’un rendez-vous pour le jour de la célébration.
Obtenir un second livret de famille : ce qu’il faut savoir
Si vous êtes séparé et que vous n’avez pas accès au livret de famille original, vous pouvez en demander un second exemplaire. De même, si vous avez perdu ou s’il a été volé, vous pouvez également demander un duplicata.
Il est important de noter que la demande doit être effectuée auprès de la mairie de votre lieu de résidence.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter la mairie au 03 81 49 83 17.
Vous souhaitez changer de nom ou de prénom ?
En mairie : La liste des pièces à fournir vous sera remis ainsi que les étapes d’instruction de la demande.