Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer les autorisations d’urbanisme en format numérique. Une adresse e-mail dédiée est mise en place pour faciliter le dépôt des dossiers : depotdossierurba@frasne.fr
Notez que pour les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées : seules celles déposées via cette adresse e-mail seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.
Il est toujours possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme en format papier à la mairie.
Télécharger et accepter les Conditions Générales d’Utilisation.
Pour vous aider à compléter votre dossier vous pouvez utiliser, gratuitement, l’assistance AD’AU.
PDF à télécharger :
- Plaquette explicative
- Conditions Générales d'utilisation
- Pour les Certificats d'urbanisme
- Pour les Demandes de travaux Préalables
- Pour les demandes de Permis de Construire
- Pour les demandes de Permis de Démolir
- Pour les demandes de Permis d'Aménager
