Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Après plus de 5 ans d’études et de procédures règlementaires, le conseil communautaire de la CFD a approuvé par délibération du 12 juillet 2022 son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Ce PLUi remplace depuis le 25 août 2022, les 8 cartes communales (Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, La Rivière-Drugeon et Vaux-et-Chantegrue) ainsi que le PLU de Frasne, et dote la commune de Bannans d’un document de planification opposable.
Toutes les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable …) sont maintenant soumises et instruites selon les règles définies au PLUi.

Pour une bonne appréhension des nouvelles règles applicables, tous les documents sont consultables au siège de la CFD (version papier) et dans les 10 mairies (version numérique), aux jours et heures habituels d’ouverture,
ainsi que sur le Géoportail de l’Urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée au PLUi sur le site internet de la CFD.
Pour toutes questions spécifiques, merci d’adresser un mail à plui@frasnedrugeon-cfd.fr.

Cadastre

Un accès au cadastre numérisé est offert sur le portail en ligne accessible ci-dessous. Ce service vous donne la possibilité de rechercher, consulter et commander des plans cadastraux.

Accès au site : https://www.cadastre.gouv.fr

Démarches d’urbanisme

Pour tout projet de construction, de travaux ou d’aménagements, une autorisation d’urbanisme est obligatoire auprès du service d’urbanisme de la mairie. Selon la nature de votre projet, vous devrez déposer l’un des documents suivants : Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou encore permis de démolir.

Comment procéder ?

Accéder à la rubrique dédiée ici.

Pour vous aider à compléter votre dossier vous pouvez utiliser, gratuitement, l’assistance AD’AU.