Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Après plus de 5 ans d’études et de procédures règlementaires, le conseil communautaire de la CFD a approuvé par délibération du 12 juillet 2022 son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Ce PLUi remplace depuis le 25 août 2022, les 8 cartes communales (Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, La Rivière-Drugeon et Vaux-et-Chantegrue) ainsi que le PLU de Frasne, et dote la commune de Bannans d’un document de planification opposable.
Toutes les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable …) sont maintenant soumises et instruites selon les règles définies au PLUi.

Pour une bonne appréhension des nouvelles règles applicables, tous les documents sont consultables au siège de la CFD (version papier) et dans les 10 mairies (version numérique), aux jours et heures habituels d’ouverture,
ainsi que sur le Géoportail de l’Urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée au PLUi sur le site internet de la CFD.
Pour toutes questions spécifiques, merci d’adresser un mail à plui@frasnedrugeon-cfd.fr.

Démarches d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Une adresse mail de contact dédiée est mise en place pour faciliter le dépôt des dossiers : depotdossierurba@frasne.fr

Attention : Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées, seules celles déposées via cette l’adresse mail seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

NB : Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier à la mairie restent possibles.

Télécharger et accepter les Conditions Générales d’Utilisation.

Pour vous aider à compléter votre dossier vous pouvez utiliser, gratuitement, l’assistance AD’AU.
Retrouvez les formulaires dans l’espace de téléchargement dédié ici.