Autorisation d’urbanisme

Retrouvez comment effectuer vos demandes d’autorisation du droit des sols : permis de construire, d’aménager, de démolir, de faire des travaux, etc.

Dématérialisation des demandes

Pour simplifier vos démarches, et pour vous éviter d’imprimer vos documents, vous pouvez également nous transmettre votre dossier de manière dématérialisée sur l’adresse mail spécifique suivante : depotdossierurba@frasne.fr

Attention : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme envoyées via cette adresse mail seront prises en compte pour les dépôts dématérialisés. Toute autre méthode dématérialisée sera considérée comme invalide.

Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez utiliser gratuitement l’assistance AD’AU.

Les principales autorisations d’urbanisme

Selon votre projet, vous pouvez demander :

Un certificat d’urbanisme

Il s’agit d’un document d’information, non d’une autorisation.

Un certificat d’urbanisme d’information (CUa) détaille les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur un terrain en particulier.

Un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) revient sur le caractère faisable ou non d’un projet sur un terrain en fonction, notamment, du PLUi.

Une déclaration préalable de travaux

Abrégée DP, la déclaration préalable est effectuée en amont de la réalisation de certains travaux quand ces derniers ne nécessitent pas de permis de construire. Ces travaux concernent notamment une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ou une « petite » construction.

Un permis de construire

Il est obligatoire dans différents cas : construction de plus de 20 m², modification d’une structure porteuse, d’une façade… Le permis de construire concerne les maisons individuelles, leurs annexes ainsi que tout autre bâtiment. Il doit être obtenu avant de commencer une construction ou des travaux.

Un permis de démolir

Le cas échéant, il peut être demandé en même temps que le permis de construire. Selon les secteurs, un permis est obligatoire pour une démolition partielle ou totale d’un bâtiment.

Un permis d’aménager

Il concerne des projets spécifiques, tels que l’aménagement d’un camping, d’un terrain de sport, d’une aire de stationnement ou d’accueil de gens du voyage, la construction d’un lotissement, d’un parc de loisirs, etc.

Délai d'instruction

Voici les délais d’instruction pour les différentes demandes :

Déclaration préalable (DP) : 1 mois

Permis de construire (PC) :

Maison individuelle : 2 mois
Autres constructions : 3 mois

Permis d’aménager (PA) : 3 mois

Permis de démolir (PD) : 2 mois

Important : Ces délais commencent à partir de la réception d’un dossier complet. Si votre dossier est incomplet, un courrier vous sera envoyé pour demander les pièces manquantes, ce qui suspendra temporairement le délai d’instruction.

Périmètre Monument historique

Si vos travaux sont situés aux abords du monument aux morts inscrit aux monuments historiques, un délai supplémentaire d’un mois sera ajouté à l’instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme. Cela est dû à l’obligation de consulter l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui doit donner son accord.

Le périmètre concerné est un cercle de 500 mètres autour du monument aux morts.

Vous pouvez consulter le plan de ce périmètre via le lien suivant : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/